Si votre patrimoine privé dépasse 770 000 Euros au 1er janvier 2008, le casse-tête de rédaction de la déclaration d'ISF vous concernera et se poursuivra par l'envoi des formulaires dûment complétés, accompagné du paiement de l'ISF au plus tard le 15 juin 2008(à confirmer).
Les mots-clefs qui suivent renvoient à une stratégie patrimoniale adaptée, permettant de liquider l'ISF au mieux des intérêts de nos clients.
Ceux qui n'ont jamais produit de déclaration et qui reçoivent une demande de régularisation doivent impérativement faire "décrypter" leur profil avant de réagir.

MOTS-CLEFS
* Arsenal
- de "moralisation" de l'ISF
( càd anti-transfert de domicile à l'étranger,anti-délocalisation de fortunes)
- anti-plafonnement, anti-démembrement
- anti-libre circulation des individus

* Audit patrimonial

* Contrôle fiscal
- hiérarchie des textes ( loi applicable dans le temps, dans l'espace, conventions fiscales)
- prérogatives du fisc( délais de reprise différenciés, CGI, livre de procédures fiscales, vrais/fausses prérogatives, redressements,abus de droit, charge de la preuve, pénalités, recouvrement de l'ISF, solidarité fiscale)
- garanties en faveur du contribuable
( prescription,CGI, livre de procédures fiscales, pré-contentieux, plein-contentieux d'assiette, d'évaluation, de recouvrement, recours gracieux)

* Stratégies
- d'investissement ( timing,France, Etranger, titres de holding "animateur", sociétés de personnes, dirigeants, fiducies, effets de levier du financement, régime matrimonial, opérations transfrontalières )
- de gestion du patrimoine
- de désinvestissement ( timing, coquilles de trésorerie, recomposition de tour de table )
- de transmission à titre gratuit

* Zones de friction
- ambiguïtés de la liste des fonctions du CGI 885 O bis
- transposition à SAS
- exercice collectif de la gestion
- implications du démembrement du capital social
- exonération par effet de ricochet
- activation de holdings
- cascade de holdings