taxe foncière taxe professionnelle
La parade à l'exposition de votre entreprise à la flambée ininterrompue des taux d'imposition de taxe professionnelle et de taxe foncière est le décryptage des gisements d'économie fiscale et leur mise en oeuvre. Ceux-ci varient au fil du temps, en fonction d'une part des évolutions de source jurisprudentielle, ou législative, ou doctrinale, d'autre part de l'actualisation des gisements de redressements.
Certaines pistes se ferment et d'autre s'ouvrent. Il est possible de mettre en pratique ces connaissances, compte tenu des économies qu'elles recèlent pour le passé non prescrit, le présent et le futur. Celle-ci prend la forme de mission d'audit ou de mission d'assistance en cas de contrôle fiscal. L' expertise en la matière est enrichie de manière permanente.

Les mots-clefs dédiés à ce thème, qui sont récapitulés ci-après ( ordre alphabétique) vous permettent d'ores et déjà de pré-identifier vos objectifs d'optimisation dont la concrétisation reste à instruire.

Actes juridiques et rétroactivité.
Activité / Inactivité : réduction.
Accessoires immobiliers construction.
Annualité.
Biens d'équipement spécialisés.
Biens non passibles de taxe foncière( BNPTF).
Biens passibles de taxe foncière( BPTF).
Coefficient de pondération des surfaces.
Crédit-bail(TF =surloyer, résiliation, sinistres)
Dégrèvements et intérêts moratoires.
Documents de travail du fisc.
Epargne salariale.
Etablissement industriel/commercial : création, transfert, fermeture de site.
Exonérations.
Exploitant, changement d'exploitant.
Extrait de plan cadastral.
Identification des causes de surimposition
Leasing international.
Lease-back, locations financières.
Logiciels.
Périodes de référence en matière de TP.
Plafonnement de TP.
Procédure de redressements.
Relevé de propriétaire.
Revenu cadastral net.
Réclamations contentieuses et gracieuses.
Salaires.
Sanctions fiscales.
Taux d'imposition et collectivités territoriales.
Unités, sous-unités d'évaluation.
Valeur ajoutée.
Valeur locative( fiche de calcul, local type ).