1.1 L’entreprise
internationale face à l’impôt
Une première
sous- rubrique recouvre l’ingénierie sous ses aspects les
plus diversifiés fournie aux clients et qui met en jeu les gisements
d’économie fiscale.
Exemples de thèmes
traités :
- la consolidation
fiscale
- les prix de transfert
- la remontée
des résultats de l’étranger ( pertes, profits,
dividendes )
- les holdings
en France, à l’étranger ( dont la Soparfi au Luxembourg
)
- le régime
fiscal de l'établissement stable
Une seconde sous-rubrique
concerne les relations d’affaires entre la France et l’étranger,
notamment l’Allemagne, qui constitue un axe de développement
du Cabinet, du fait de la position géographique de Strasbourg,
au coeur de l’Europe et de la pratique de la langue allemande.
Exemples de cas
traités :
- la remontée
de dividendes de France vers l’Allemagne : cas de figure typiques
et atypiques
- problématique
fiscale de l’implantation en France d’une entreprise allemande
- la représentation
fiscale
1.2 L’entreprise
face à l’administration fiscale
Cette rubrique se rapporte
aux missions d’assistance des entreprises inhérentes aux contrôles
fiscaux, à la défense des contribuables en cas de redressements
qui recouvre de multiples facettes en fonction du déroulement du
calendrier.
1.3 La fiscalité
de l’activité bancaire
Cette rubrique a
trait à la fiscalité de la banque et de ses clients en
France,au Luxembourg, en Suisse, en Autriche,en Allemagne.
Exemples de questions
traitées :
- le prorata de
TVA dans les banques
- les placements
financiers au travers de groupements d’investissement
- les opérations
fiduciaires
- le régime
fiscal des instruments du marché financiers
